Pierre Nalbert

De: Pierre NALBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
avocat général près la cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Pierre NALBERT
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pierre Nalbert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000794864(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nalbert (Pierre, Marcellin)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Nalbert (Pierre)
procureur de la République, à Foix (Ariège)
Objet:
comme auditeurs de la 116e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Bordeaux (22 novembre 1993 - 13 janvier 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000364346(source JORF)
admission
04 Février 199404/02/1994
De: Nalbert (Pierre)
procureur de la République (Cahors)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993